Modalités & Conditions

 1. POLITIQUE D’UTILISATION

Par les présentes, et comme conditions d’utilisations du site, vous déclarez et garantissez ce qui suit à la société (appelée ainsi pour représenter decorsfabrics.com) :

  • vous utiliserez le site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes modalités et à notre Politique de protection des renseignements personnels, disponible en ligne;
  • vous vous engagez à respecter nos droits de propriété intellectuelle;
  • vous nous fournirez des renseignements exacts, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement du site et assumerez la responsabilité de ces renseignements;
  • vous reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont nous ne pouvons confirmer l’exactitude des renseignements, et que nous ne serons pas tenus de les traiter;
  • vous acceptez de ne pas créer de lien vers le site (autre qu’un « signet » ou un ajout aux « favoris ») sans notre consentement écrit préalable;
  • vous vous abstiendrez d’utiliser un langage blasphématoire ou vulgaire et de tenir des propos incendiaires, diffamatoires ou autrement discourtois dans tout courriel ou formulaire créé sur le site;
  • vous vous abstiendrez de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif que ce soit, y compris, sans limitation, l’envoi de pourriels, le piratage, la transmission de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou de quelque autre façon expressément interdite par les présentes modalités.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous respectons votre Vie privée et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles.  Nous vous demandons de nous communiquer votre adresse courriel au moment de la commande afin de vous confirmer le statut de votre commande. Aussi, avec votre permission, nous souhaitons vous acheminer  notre  Infolettre, ce communiqué électronique vous renseigne sur nos offres exceptionnelles.

 MÊME SI NOUS FAISONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NOUS NE POUVONS ASSURER OU GARANTIR LA TOTALE SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ, DE SORTE QUE VOUS LE FAITES À VOS RISQUES.

3. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le site pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du site et être lié par les modalités de cette convention. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site seul ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.

4. ACHAT DE PRODUITS ET COMPTE D’UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur le site afin d’acheter des produits, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et à votre compte; de plus, vous convenez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans votre compte ou à la suite de l’utilisation de votre mot de passe. La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes.

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire du site peuvent être vendus et distribués seulement à des clients au Canada et dans la zone continentale des États-Unis. La société s’efforce de fournir des renseignements les plus exacts possible sur les produits qu’elle vend et/ou distribue. Toutefois, la société ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Veuillez noter que, comme les couleurs des produits que vous verrez dépendront de votre moniteur, de votre écran ou de votre affichage, la société ne peut garantir que l’affichage des couleurs à votre écran sera exact.

La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente immédiate. La société peut à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si la société n’est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n’est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du produit qui n’est pas disponible; toutefois, la société peut, à sa seule appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.

6. ÉTABLISSEMENT DU PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que la société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. La société se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. La société peut seulement confirmer le prix d’un produit une fois que vous avez passé une commande visant le produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l’annuler, tant avant de l’avoir acceptée qu’après. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, la société annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.

7. ANNULATION

La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, la société vous remboursera intégralement.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement des produits achetés par l’intermédiaire du site sont établies à la seule appréciation de la société. Le paiement est fait par carte de crédit à moins que la société n’ait accepté un autre mode de paiement prévu à l’avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

9. EXPÉDITION ET TAXES

La société expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison fournis par la société sont estimatifs seulement. La société décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.

Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués n’incluent pas les frais d’expédition ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables. Les frais d’expédition  et les taxes seront indiqués séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont assujettis à l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande. Les commandes passées aux États-Unis ne sont pas assujetties à la taxe fédérale canadienne sur les produits et services, ni aux taxes de vente provinciales applicables, ni aux autres taxes et droits canadiens associés à une commande de produits. Toutefois, les clients américains sont assujettis à l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation et des autres taxes et droits associés à leur commande qui sont imposés par un État ou un territoire aux États-Unis.

10. PROPRIÉTÉ - RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.

11. RETOURS et RÉCLAMATIONS

Les retours ou échanges de produits ne sont pas acceptés. Au Québec, aucune loi n’oblige le vendeur de reprendre un article. L'acheteur doit vérifier la marchandise dès réception. En cas de réclamation, nous contacter dans les 8 jours suivant la réception de la commande.Aucun produit ou tissu coupé ne pourra être retourné. Tout remboursement ne pourra excéder le montant de la marchandise elle-même. Tout effet de brillance, mat ou fils apparents dans un tissu ne pourra pas être un motif de réclamation. Pour tout retour accepté par nos services, nous établirons une note de crédit pour un nouvel achat. Les frais de transport ne seront remboursés que s'il y a un défaut de fabrication. Toute autre raison sera non valide.

12. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

13. INDEMNISATION

En utilisant le site, vous convenez par les présentes d’indemniser la société, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, dommages-intérêts, responsabilités et réclamations ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par elle par suite d’une réclamation liée à votre utilisation du site. La société peut, à ses frais, assumer seule sa défense et exercer seule le contrôle à l’égard de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir le consentement écrit de la société.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU LIÉS À L’UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS.

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU RÉSULTANT D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE ET DE L’UTILISER.

15. AFFICHAGE MATÉRIEL

La société n’est pas responsable du texte, des images ou fichiers que vous pourriez introduire sur le site  ou tout site web de réseautage social. Vous ne pouvez  introduire ou afficher du matériel qui est diffamatoire, obscène, injurieux ou frauduleux, ou qui viole les droits exclusifs de tiers, qui incite à la haine, qui entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne ou d’une entité ou qui est d’une autre manière illégal ou contraire à la législation et à la réglementation applicables. Vous convenez par les présentes de défendre la société et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts, responsabilités, pertes et frais découlant de votre matériel ou s’y rapportant. La société se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du matériel en tout temps et sans préavis. Le matériel doit, dans son intégralité, être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales et peut être protégé par la législation .

16. MODIFICATION DU SITE -  DROITS RÉSERVÉS

La société peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier le site ou tout aspect de celui-ci, y compris, sans limitation, son contenu, ses propriétés ou ses heures d’accessibilité, et en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La société peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la société. Le contenu du site dont les photographies et le texte sont la propriété de la société.

17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et la société au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district judiciaire de Québec dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

18. RÉSILIATION

La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.